Quoi de neuf pour la version Internet T1 15.11?

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont d'abord accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. Problème connu corrigé dans la version 15.11
2. Module de facturation
3. Revenu du Régime de pension de la Saskatchewan (RPS)
4. Nouvelle option
5. Formulaires en version préliminaire
6. Renseignements utiles concernant la ligne 481 du Québec
7. Message de l'ARC
8. Message de Revenu Québec

1. Problème connu corrigé dans la version 15.11

Contribution santé à la ligne 448 de la déclaration TP-1

2. Module de facturation

Un correctif a été apporté au programme pour remédier à la situation suivante :

En de rares occasions, après avoir recalculé une déclaration, les résultats figurant sur la Facture du client différaient légèrement du montage de facturation (Préférences -> Facturation).

3. Revenu du Régime de pension de la Saskatchewan (RPS)

Le revenu du Régime de pension de la Saskatchewan (RPS) qui figure à la case 016 du feuillet T4A est maintenant reporté à la ligne 115 et est admissible au montant pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de pension.

4. Nouvelle option

1. Pour le mot-clé Revenu.aff (groupe mot-clé Affaires ) : Ventes, commissions ... x taux de versem. méthode rapide

   Si votre client a fait le choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer ses versements de TPS/TVH, cliquez ici pour en savoir plus.

5. Formulaires en version préliminaire

• Estimation de la prestation Trillium de l'Ontario (PTO) de juillet 2012 à juin 2013 et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier (SPAPIFO) pour 2012
• Estimation du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan de juillet 2012 à juin 2013
• Estimation du crédit pour la TVH et de la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique de juillet 2012 à juin 2013
• Estimation du crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable et du crédit de réduction de la pauvreté de juillet 2012 à juin 2013
• Estimation du crédit pour la TVH et de la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador de juillet 2012 à juin 2013

6. Renseignements utiles concernant la ligne 481 du Québec

Au moment de produire votre déclaration TP1 en version papier, Revenu Québec s'attend à ce que vous déclariez un montant à la ligne 481 seulement si les conditions suivantes sont respectées :
• le solde à payer est supérieur ou égal à 2 $; et
• un chèque ou mandat est joint à la déclaration de revenus.

Veuillez noter que la ligne 481 sera complétée si vous avez sélectionné « Solde entier » dans vos paramètres des valeurs implicites de l'utilisateur (ou bien saisi le mot-clé Somme-Jointe -> Solde entier) et que vous devez un montant qui est supérieur ou égal à 2 $.

Si vous soumettez la déclaration de revenus via la TED, alors les renseignements saisis dans les champs de TED applicables seront basés sur la ou les valeurs sélectionnées dans les paramètres des valeurs implicites de l'utilisateur ou dans le groupe de mots-clés Somme-Jointe . Les données saisies dans les champs de TED applicables préciseront si le paiement sera effectué dans les cinq prochains jours ou plus tard que dans cinq jours. Si le paiement doit être effectué dans les cinq jours, alors un champ de TED indiquant le mode de paiement sera également transmis.

Important : Indépendamment de la méthode de transmission de la déclaration (papier ou via la TED), aucun montant n'apparaitra à la ligne 481 si le mot-clé Que-Solde-Info est utilisé, car dans un tel cas le paiement du solde à payer n'est pas joint à la déclaration.

7. Message de l'ARC

Le fichier de confirmation fédéral affichera, à l'occasion, le numéro 24 à côté du nom de famille du contribuable. Que signifie l'indicateur 24?

L'indicateur 24 a récemment été introduit par l'Agence du revenu du Canada. Ce nouveau code indique que l'Agence du revenu du Canada peut effectuer une vérification de la déclaration de revenus de ce contribuable. Si c'est le cas, le traitement de la déclaration peut être retardé et des pièces justificatives peuvent être demandées ou non. Veuillez ne soumettre aucune documentation à moins que l'Agence du revenu du Canada le demande.

8. Message de Revenu Québec

Nous vous avisons que, dorénavant, nous n'accepterons plus les déclarations de revenus que vous nous transmettrez par Internet avec le code d'accès de vos clients. Les concepteurs de logiciels d'impôt professionnels apporteront les modifications nécessaires à leur produit afin de les rendre conformes à cette nouvelle exigence.

En effet, le Guide du préparateur - Particuliers (SW-223) précise que vos clients doivent vous autoriser à nous transmettre leur déclaration de revenus en remplissant le formulaire Transmission par Internet de la déclaration de revenus du particulier (TP-1000.TE). Ce formulaire est accessible via le site Web de Revenu Québec au www.revenuquebec.ca.

Pour plus de renseignements, vous pouvez communiquer avec nous au 418 659-2281 si vous êtes de la région de Québec, au 514 873-3474 si vous êtes de la région de Montréal, ou sans frais au 1-866-423-3234 si vous habitez une autre région. Notez que lors de votre appel, vous devez choisir l'option 2 du menu téléphonique.